Les institutions européennes
10 avril 20243 minutes
Petit rappel historique : 1919 : Création de la société des nations 1925 : Aristide Briand et Gustave Streseman proposent un projet d'union européenne 1942/1943 : Création du Benelux 1948 : OCDE et pacte de Bruxelles 1949 : Conseil de l'Europe à Strasbourg 1950 : Déclaration puis plan de Robert Schuman 1951 : l'Europe des 6 : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-bas, Luxembourg 1952 : Traité de Paris 1957 : Traité de Rome 1973 : Royaume Uni, Irlande, Danemark 1981 : la Grèce 1985 : l'Espagne, le Portugal 1991 : l'Allemagne réunifiée 1993 : Traité de Maastricht 1995 : création de l'espace Schengen 1995 : Autriche, Finlande, Suède 2004 : Pologne, Tchéquie, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Chypre, Malte 2007 : Traité de Lisbonne + Bulgarie, Roumanie 2013 : Croatie 2020 : Brexit AUJOURD'HUI : 27 pays 450M d'habitants 24 langues officielles Organisation en 3 piliers : Les communautés européennes Union douanière, PAC, Union économique et monétaire, Citoyenneté, Education et culture, Transport, Protection, Santé,... PESC : Politique Etrangère et de Sécurité Commune La politique étrangère et de sécurité commune donne la possibilité à l’Union européenne de parler d’une seule voix sur la scène internationale, lorsque les intérêts communs des États membres le lui permettent. L’UE adopte ainsi régulièrement des décisions sur ses intérêts et ses objectifs stratégiques, les actions à mener et les positions à adopter en matière de politique étrangère. JAI : Justice et Affaires Intérieures Le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) est composé des ministres de la justice et de l'intérieur de tous les États membres de l'UE. En règle générale, les ministres de la justice s'occupent de la coopération judiciaire en matière tant civile que pénale ainsi que des droits fondamentaux, tandis que les ministres de l'intérieur sont chargés, entre autres, des migrations, de la gestion des frontières et de la coopération policière. Cependant, la répartition des tâches entre les ministres n'est pas la même dans tous les États membres de l'UE. Le Conseil JAI est par ailleurs responsable de la protection civile. Le Conseil JAI se réunit habituellement tous les trois mois. Le traité sur l’Union européenne énumère les institutions de l’UE : - le Parlement européen (705 membres élus pour 5 ans) - le Conseil de l'union (vote à l'unanimité ou à la majorité qualifiée : 14 pays représentant 65% de la population). Présidence tournante tous les 6 mois : actuellement Belgique puis Hongrie, Pologne - le Comité économique et social (créé en 1957 - 329 membres - mandat de 4 ans) - le comité européen des régions (créé en 1997 - 329 membres - mandat de 4 ans) - la Commission européenne (l'exécutif) : 43 DG et 35 000 fonctionnaires. 140 délégations dans le monde + 1 par pays membres - la Cour de justice de l’Union européenne (créée en1952) - la Banque centrale européenne : BCE créée en 1993 et BEI (banque de prêts) créée en 1957 - la Cour des comptes (créée en 1977) - les agences européennes (35 agences) : 30 pour le 1er pilir, 3 pour le 2ème, EUROPOL etEUROJUST pour le 3ème. Le budget : Le budget est pluriannuel, actuellement nous sommes sur le budget 2021-2027. Un budget complémentaire a été mis en place suite au COVID Le Royaume uni continue à contribuer (jusqu'en 2027) 169 Milliards en 2023 Dépenses : Agriculture : 33% - fonds structurels : 30% - Actions extérieures : 8% - Administration : 5% - Recherches : 8% - Erasmus : 2% - Sécurité et Défense < 1% etc... Politique extérieure de l'UE : Service européen d'Action Extérieure (30,5 milliards d'euros pour 80 pays) Partenariats internationaux Voisinage et pré-adhésion
